Condizioni generali di vendita (CGV)
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Applicables au site www.pleinairsolutions.fr
Société : Plein Air Solutions
EURL au capital de 20 000 €
Siège social : 6 l’ile fleurie – 44150 Vair-sur-Loire
RCS Nantes 987 575 271
Email : contact@pleinairsolutions.fr – Téléphone : 06.35.97.84.36
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et services proposées par Plein Air Solutions via le site internet www.pleinairsolutions.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison ou frais de livraison inclus selon les produits, se reporter à l’offre produit par produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur les sites implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande. Le traitement de la commande ne débutera qu'après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Si Plein Air Solutions a manqué à son obligation de livrer le produit dans le délai indiqué, le client peut annuler sa commande en respectant la procédure suivante, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation :
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Le client doit enjoindre Plein Air Solutions, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un message électronique, de livrer le produit dans un délai supplémentaire raisonnable.
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Si Plein Air Solutions ne s’exécute pas à l’expiration de ce nouveau délai, le client peut librement annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un message électronique.
La commande sera considérée comme annulée à la réception par Plein Air Solutions de l’écrit l’informant de cette annulation, sauf si Plein Air Solutions s’est exécuté entre-temps.
Le client peut toutefois annuler immédiatement sa commande, sans passer par cette procédure préalable, si l’absence de livraison dans les délais résulte d’un refus de Plein Air Solutions de livrer, ou si le client avait expressément indiqué que la date de livraison était une condition essentielle de la commande.
En cas d’annulation de commande dans ces conditions, Plein Air Solutions procèdera au remboursement du client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, Plein Air Solutions applique une politique commerciale plus souple, permettant les retours jusqu’à 30 jours après la livraison, sous les conditions suivantes :
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Le client doit nous contacter dans ce délai pour convenir d'un échange ou d'un remboursement, ou utiliser le formulaire de rétractation fourni en Annexe 1 des présentes CGV.
- Le ticket ou reçu de caisse est requis pour toute demande.
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Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
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Les articles modifiés ou transformés ne peuvent être ni échangés ni
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remboursés.
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Les retours peuvent être effectués en personne à notre atelier situé à Vair-sur-Loire (44).
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Les frais de transport des retours sont à la charge du client, sauf accord préalable avec Plein Air Solutions.
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En cas d'annulation d'une commande déjà expédiée, les frais de transport restent à la charge du client.
8. Produits défectueux
En cas de produit défectueux à réception, le client doit contacter le service client dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Un remplacement ou un remboursement pourra être proposé après validation.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
10. Responsabilité
Plein Air Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à contact@pleinairsolutions.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur les sites sont la propriété exclusive de Plein Air Solutions. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Plein Air Solutions.
13 bis. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Plein Air Solutions, après démarche écrite préalable auprès de notre service client.
Médiateur désigné : Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet de saisine : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/
14. Éco-participation et reprise des produits usagés
Les prix des étendoirs Flexilinge et Roulalinge incluent une éco-participation reversée à Ecomaison, éco-organisme de la filière Ameublement, qui finance la collecte et le recyclage des meubles usagés. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit et sur la facture. Il ne peut faire l’objet d’aucune remise.
Conformément à la loi AGEC, vous pouvez déposer gratuitement votre ancien étendoir dans un point de collecte Ecomaison : https://ecomaison.com/acceder-a-nos-points-de-collecte-pres-de-chez-vous/
Identifiants uniques REP – Éléments d’ameublement (Ecomaison) : FR559120_10QVOH
Emballages ménagers et papiers graphiques (Citeo) : FR559120_01LIYH
Annexe 1 — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, par courrier ou par email.)
À l’attention de :
Plein Air Solutions
6 l’île fleurie – 44150 Vair-sur-Loire
contact@pleinairsolutions.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de ma commande portant sur la vente du produit (*) ci-dessous :
Numéro de commande : ……………………………………………………………
Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………………………………………
Nom du client : ……………………………………………………………
Adresse du client : ……………………………………………………………
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
